Conditions générales
1. Présentation du site
Le présent site internet est édité par :
Thomas Leconte
Auto-entrepreneur / Entrepreneur individuel
SIRET : 87769312700038
Adresse e-mail : contact.thomasleconte@gmail.com
Téléphone : 07.66.65.99.74
Hébergeur du site : Odoo
Le site a pour objet de présenter l’activité de sophrologie, de proposer des contenus informatifs (textes, vidéos, supports pédagogiques) et de permettre la réservation de séances en ligne.
2. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation par l’utilisateur.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’éditrice du site ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption, de dysfonctionnement ou d’indisponibilité du site.
4. Contenus du site et propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, vidéos, images, audios, documents, supports pédagogiques, protocoles, logos) est protégé par le droit d’auteur.
Ces contenus sont la propriété exclusive de TL Sophrologue.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
5. Responsabilité
Les informations diffusées sur le site ont un but informatif et ne constituent en aucun cas un avis médical.
La sophrologie est une pratique d’accompagnement au bien-être et ne se substitue à aucun traitement médical ou suivi psychologique.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.
6. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site (formulaires, réservation, paiement) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation professionnelle (gestion des rendez-vous, facturation, suivi client).
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant : contact.thomasleconte@gmail.com.
7. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de sophrologie proposées par TL Sophrologue, auto-entrepreneur, à destination de clients particuliers et professionnels résidant en France.
Les séances sont réalisées à distance (en ligne).
2. Nature des prestations
Les séances de sophrologie sont des prestations d’accompagnement au bien-être.
Elles ne constituent ni un acte médical, ni un acte thérapeutique au sens médical, et ne remplacent en aucun cas un traitement ou un suivi médical.
Le sophrologue est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat.
3. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Première séance : 75 €
(incluant la création de la fiche client et du protocole personnalisé)
Séances suivantes : 60 €
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation.
4. Réservation et paiement
La réservation des séances s’effectue directement via le site internet.
Le paiement est exigible au moment de la réservation et peut être effectué :
par paiement en ligne sécurisé.
La réservation est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai légal.
En réservant une séance à une date proche, le client accepte expressément l’exécution immédiate de la prestation et renonce à son droit de rétractation.
6. Annulation et report
Le client peut annuler ou reporter une séance jusqu’à 24 heures avant la date et l’heure prévues.
Toute séance annulée moins de 24 heures avant le rendez-vous, ou non honorée, est due et non remboursable.
7. Responsabilité du client
Le client s’engage à fournir des informations exactes et à signaler toute condition médicale particulière pouvant avoir une incidence sur la séance.
Le client reste pleinement responsable de sa participation et de ses décisions pendant et après les séances.
8. Propriété intellectuelle
Les supports, exercices, protocoles et contenus transmis lors des séances restent la propriété exclusive du sophrologue.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
9. Médiation et litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Thomas Leconte afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à la législation, le client peut recourir à un médiateur de la consommation.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents français.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.